Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation

Éditeur du site

Le site volleyball.scores-fsgt31.fr, dénommé FSGT31 Volley, est édité par le Comité départemental FSGT de la Haute-Garonne — Commission FSGT31 volleyball, pour la gestion du championnat associatif de volley-ball de la Haute-Garonne.

• Adresse du comité : 10 boulevard Marcel Dassault, 31770 Colomiers, France.
• Téléphone : 05 34 36 12 40.
• Contact de la commission et demandes relatives aux données personnelles : fsgt.volley31@gmail.com.

Direction de la publication

Directrice de publication : Elyane Rodier, responsable de la Commission Volley.

Contact : fsgt.volley31@gmail.com.

Hébergement

Le site est hébergé par o2switch, société par actions simplifiée, dont les coordonnées sont :

• Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.
• Téléphone : 04 44 44 60 40.
• Site : www.o2switch.fr.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet du Comité FSGT.

Toute personne accédant au site reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement pour la consultation de ses contenus publics.

Certaines fonctionnalités sont réservées aux utilisateurs disposant d’un compte (administrateurs, responsables de clubs, dirigeants ou personnes habilitées). L’accès à ces espaces nécessite une authentification.

Article 3 – Création d’un compte

Les comptes utilisateurs sont créés par le Comité FSGT ou par une personne habilitée.

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Le Comité se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte contenant des informations manifestement erronées ou utilisé de manière frauduleuse.

Article 4 – Identifiants de connexion

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

• ne pas communiquer son mot de passe à un tiers ;
• choisir un mot de passe suffisamment robuste ;
• informer le Comité dans les meilleurs délais en cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée de son compte.

Chaque utilisateur doit signaler tout accès ou acte qu’il ne reconnaît pas. Les administrateurs habilités peuvent ouvrir une session de diagnostic avec les droits d’un utilisateur afin de vérifier une anomalie : ces interventions sont identifiées et journalisées au nom de l’administrateur, avec le compte concerné et le motif. Elles ne sont pas attribuées personnellement à l’utilisateur dont les droits sont utilisés.

Article 5 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage notamment à :

• utiliser le site conformément à sa destination ;
• respecter les autres utilisateurs ;
• ne pas tenter d’accéder à des informations qui ne lui sont pas destinées ;
• ne pas perturber le fonctionnement du site ;
• ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.

Article 6 – Données publiées

Les utilisateurs restent responsables des informations qu’ils renseignent sur le site. Ils s’engagent à ne publier que des informations exactes et licites.

Le Comité peut supprimer tout contenu manifestement inapproprié ou contraire à la réglementation.

Article 7 – Disponibilité du service

Le Comité met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site. Toutefois, aucune garantie de disponibilité permanente ne peut être apportée.

Le service peut être interrompu temporairement notamment pour :

• des opérations de maintenance ;
• des mises à jour ;
• des incidents techniques ;
• des cas de force majeure.

Les interruptions ne dispensent pas les équipes de contacter leur responsable de poule en cas d’échéance sportive. Les présentes conditions ne limitent pas les responsabilités que la loi impose à l’éditeur.

Article 8 – Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Chaque utilisateur dispose des droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos, documents, illustrations, éléments graphiques et tout autre contenu présent sur le site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf dispositions légales contraires. Les logos et contenus appartenant aux clubs restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 10 – Sécurité

Le Comité met en œuvre des mesures destinées à assurer la sécurité du site. L’utilisateur s’engage à ne pas :

• tenter de contourner les mesures de sécurité ;
• effectuer des tests de sécurité sans autorisation préalable ;
• introduire des virus ou tout autre programme malveillant ;
• perturber le fonctionnement normal du service.

Toute tentative pourra entraîner la suppression immédiate du compte et, le cas échéant, des poursuites.

Article 11 – Responsabilité

Le Comité s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées. Toutefois, il ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.

L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.

Article 12 – Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Le Comité ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

Article 13 – Modification des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation.

La version en vigueur est celle publiée sur le site.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.