Cette politique explique le traitement des données nécessaire au championnat FSGT31 Volley et les moyens d’exercer vos droits.
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données du championnat est le Comité départemental FSGT de la Haute-Garonne — Commission FSGT31 volleyball.
Adresse : 10 boulevard Marcel Dassault, 31770 Colomiers, France. Téléphone : 05 34 36 12 40.
Pour toute demande concernant vos données personnelles : fsgt.volley31@gmail.com.
2. Personnes, données et origine des informations
La plateforme traite les données des responsables d’équipe, de club et de poule, des membres habilités de la commission et de l’administration, des joueurs et joueuses, ainsi que des personnes qui nous contactent ou répondent à une annonce de recrutement.
- Comptes et affectations : nom, prénom, e-mail, téléphone lorsqu’il est renseigné, identifiant, rôles, club, équipes et poules, état d’activation et préférences.
- Effectifs et compétition : nom et prénom, sexe H/F pour les règles de catégorie et de mixité, numéro de licence, coordonnées renseignées, postes de jeu, équipe principale et renforts, compositions, signatures de bordereaux et dates de validation.
- Dossiers sportifs : planification, reports et inversions, scores, feuilles de match déposées ou générées, signatures et observations nécessaires à leur contrôle.
- Échanges : messages internes, demandes de contact ou de recrutement, annonces de tournois et échanges de modération.
- Sécurité et notifications : mots de passe hachés, jetons temporaires, historique des connexions et des actions, adresse IP et informations de navigateur selon les journaux, appareils mémorisés, identifiants techniques et clés d’abonnement aux notifications push.
Les données peuvent être fournies directement par la personne ou indirectement par son club, les responsables habilités, les annuaires d’engagement et les documents du championnat. L’information des personnes concernées doit être assurée lors de la collecte ou, pour une collecte indirecte, dans les délais prévus par le RGPD. Un compte peut être créé avant son activation ; les demandes et messages qui lui sont destinés peuvent être conservés pour être consultés après activation.
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Leur absence peut empêcher la création d’un dossier ou l’usage de la fonction concernée ; les champs facultatifs ne doivent être renseignés que s’ils sont utiles. Ne transmettez pas de certificat médical ni de détail médical dans les commentaires libres. Pour un remplacement exceptionnel, décrivez seulement le motif nécessaire à l’examen de la demande.
3. Finalités et bases légales
Les traitements poursuivent les finalités suivantes :
- Organiser le championnat et administrer les accès : gérer les comptes, clubs, équipes, effectifs, licences déclarées, compositions, calendrier, reports, inversions, résultats et contrôles sportifs. Base légale : intérêt légitime du comité à organiser et assurer le suivi de son championnat, en limitant les données aux besoins de cette activité et en respectant les droits des personnes.
- Permettre les échanges et le traitement des demandes : messagerie, contact, recrutement, tournois et notifications nécessaires au suivi des dossiers. Base légale : intérêt légitime à permettre les échanges liés à la compétition et à répondre aux demandes reçues.
- Sécuriser et maintenir le service : authentification, prévention des abus, journalisation et diagnostic d’anomalies par les personnes habilitées. Base légale : intérêt légitime à protéger les utilisateurs et le service.
- Adresser des notifications push facultatives : inscription de l’appareil et envoi des alertes choisies. Base légale : consentement donné pour l’inscription et la réception de ces alertes, révocable depuis les réglages du site ou de l’appareil.
Les notifications internes et les e-mails de service liés au compte ou aux dossiers ne constituent pas une prospection commerciale. Les préférences de notification permettent de choisir les alertes proposées ; les messages de sécurité, d’activation et de réinitialisation restent indépendants. Les données ne sont ni vendues ni utilisées pour de la prospection commerciale par le site.
4. Destinataires et visibilité
- Les administrateurs et membres habilités de la commission accèdent aux données nécessaires à la gestion, au contrôle et à la maintenance.
- Les responsables de poule accèdent aux dossiers de leurs poules ; les responsables d’équipe à leurs équipes et aux informations de rencontre nécessaires avec leurs adversaires.
- Les responsables de club accèdent aux informations relevant de leur club ; la gestion d’une équipe dépend des droits accordés et, lorsqu’elle est requise, de son acceptation.
- Les participants d’une discussion, les destinataires expressément choisis et les intervenants autorisés d’un dossier accèdent aux échanges correspondants. Il n’y a pas de copie systématique de tous les messages à la commission ou à l’administration.
- Les prestataires techniques, notamment o2switch, interviennent pour l’hébergement, les sauvegardes, l’acheminement des e-mails ou la maintenance, selon leurs missions.
Le public peut consulter les informations collectives rendues publiques par l’organisateur : clubs et équipes, calendrier, scores, classements, recrutements et tournois publiés. Les coordonnées personnelles des joueurs, numéros de licence, signatures, bordereaux, feuilles nominatives et messages ne sont pas destinés à une publication générale ; leurs accès doivent rester limités aux personnes habilitées. Les images et informations relatives aux mineurs nécessitent une vigilance et une information adaptées.
Les exports vers un agenda, SportEasy ou Spond sont déclenchés par un utilisateur habilité. Celui-ci doit limiter leur diffusion au besoin sportif et respecter les conditions du service destinataire. Un lien privé d’agenda ou de dossier ne doit pas être publié sur un espace ouvert.
5. Conservation annuelle et résultats sportifs
La conservation des données des joueurs et des comptes est organisée par saison sportive, avec une revue annuelle lors de la préparation de la saison suivante.
- Comptes : les comptes qui ne sont pas reconduits pour le championnat suivant sont supprimés lors de cette revue. Les comptes reconduits sont mis à jour pour la nouvelle saison ; leur nécessité est réexaminée chaque année.
- Joueurs et documents nominatifs : les données de la saison terminée qui ne sont plus nécessaires à une inscription reconduite sont supprimées ou rendues anonymes. Cela concerne aussi les bordereaux, compositions, signatures et feuilles de match nominatives, une fois les dossiers sportifs clos.
- Messages, demandes, notifications et journaux rattachés à la saison : ils suivent la même revue annuelle et sont supprimés ou anonymisés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires. Supprimer un compte ne suffit pas si son nom ou ses coordonnées restent dans les documents et échanges.
- Archives durables : seuls les résultats sportifs collectifs sont conservés pour l’historique du championnat : saisons, catégories, poules, équipes, rencontres, scores, classements et décisions sportives nécessaires à ces résultats. Les coordonnées personnelles, licences, signatures et feuilles nominatives ne font pas partie de cet historique durable.
- Appareils et jetons : les liens temporaires expirent selon leur usage ; la connexion mémorisée est prévue pour 30 jours maximum. La suppression d’un compte doit aussi retirer ses accès et abonnements techniques associés.
Une conservation séparée et limitée peut rester nécessaire pour une obligation légale applicable ou un litige identifié : seules les données indispensables sont alors isolées, accessibles aux personnes habilitées et supprimées à l’issue de la nécessité justifiée. Cela n’autorise pas la conservation générale des effectifs des anciennes saisons.
La revue annuelle concerne également les exports et copies de sauvegarde gérés par le comité. Une restauration ne doit pas réintroduire durablement des données ayant fait l’objet d’une suppression. L’archivage sportif d’une saison ne constitue pas, à lui seul, l’exécution de cette revue ni une suppression des données personnelles.
6. Sécurité et diagnostic
Le comité met en œuvre des mesures de protection adaptées : connexion HTTPS, authentification, hachage des mots de passe, droits par profil et affectation, contrôle des accès aux documents et journalisation des opérations.
Pour diagnostiquer une anomalie, un administrateur habilité peut utiliser temporairement les droits d’un autre compte, sans en modifier le mot de passe. Le motif, l’identité de l’administrateur et le compte concerné sont tracés. Les actions réalisées pendant ce diagnostic restent réelles et sont identifiées dans l’historique.
Les suggestions de contrôle d’une feuille de match ne remplacent pas le contrôle humain : les décisions de validation et de pénalité relèvent des personnes habilitées.
7. Hébergement et services externes
Le site est hébergé chez o2switch en France. L’envoi des courriels peut impliquer les fournisseurs de messagerie des destinataires ; les demandes adressées au contact de la commission sont reçues dans une boîte Gmail.
Pour les notifications push, le navigateur ou le système de l’appareil fait intervenir son fournisseur technique, notamment Apple, Google, Mozilla ou Microsoft. Des ressources de présentation sont également chargées depuis Google Fonts et jsDelivr : ces requêtes peuvent transmettre des informations techniques telles que l’adresse IP au fournisseur de la ressource.
L’hébergement en France ne signifie donc pas que tous les intervenants techniques traitent exclusivement des données en France ou dans l’Union européenne. Selon le service et l’appareil, un traitement hors de l’Espace économique européen peut intervenir. Vous pouvez contacter la commission pour connaître les prestataires concernés et les garanties applicables. Les services externes disposent de leurs propres politiques de confidentialité.
9. Vos droits et leur exercice
Selon le traitement et sa base légale, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur limitation, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et exercer le droit à la portabilité lorsqu’il s’applique. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité des opérations déjà réalisées.
Adressez votre demande à fsgt.volley31@gmail.com ou par courrier au comité, 10 boulevard Marcel Dassault, 31770 Colomiers, France, en précisant la demande et les informations permettant de retrouver votre dossier. Une preuve d’identité supplémentaire n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable et de manière proportionnée.
Une réponse est apportée dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois après réception. Une prolongation de deux mois peut être nécessaire en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en êtes alors informé dans le premier mois avec les motifs.
L’exercice d’un droit n’entraîne pas nécessairement l’effacement d’un résultat collectif ni des données dont une conservation reste légalement nécessaire ; le comité explique sa décision et les limites applicables. Les demandes concernant les mineurs sont traitées avec leurs représentants légaux lorsque cela est nécessaire.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment si vous estimez que le traitement ou la réponse apportée ne respecte pas vos droits.
11. Évolution de cette politique
Cette politique est mise à jour en cas d’évolution des finalités, des destinataires, des durées de conservation ou des fonctions du site. Les personnes concernées doivent être informées des changements substantiels. La date de mise à jour figure en tête de page.